Conditions générales d'utilisation de Thorium Reader

22 novembre 2022

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes et les documents qui y sont incorporés par référence (collectivement, les “conditions d’utilisation”) avant de commencer à utiliser l’application Thorium Reader (l’“application”).

En utilisant l’application, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, qui sont incorporées ici par référence. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à l’application ni l’utiliser.

Accès à l’application

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier l’application et tout service que nous y fournissons. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de l’application est inaccessible à tout moment ou pendant toute période.

Accord continu

Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous en informerons en publiant les conditions d’utilisation révisées sur cette page et la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées sera indiquée en haut de la page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation, car vous serez lié par toute révision. Dans toute la mesure permise par les lois, règles, réglementations et exigences applicables (collectivement, les “lois applicables”), vous comprenez et acceptez que le fait de continuer à accéder à l’application ou à l’utiliser après l’affichage de modifications des conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

Propriété et utilisation de l’application

EDRLab est propriétaire de l’application, y compris de tous les droits d’auteur, marques, noms commerciaux, logos, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. EDRLab peut accorder des licences à des tiers pour l’utilisation ou l’exploitation de l’application.

En tout état de cause, l’utilisateur n’a et n’acquerra aucun droit sur l’application, autre que le droit de l’utiliser conformément aux conditions d’utilisation. Rien dans l’Application ou le Contenu ne peut être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence sur le logiciel intégré dans l’Application ou le Contenu ou pouvant être téléchargé dans l’Application, y compris, notamment, tout droit de propriété intellectuelle sur le logiciel constituant l’Application et ses composants, à l’exception du droit de l’utiliser conformément aux Conditions d’utilisation. En outre, vous ne pouvez pas louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou transférer l’application en tout ou en partie. Vous ne pouvez utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de l’application, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez utiliser l’application qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser l’application d’une manière qui viole une loi ou un règlement local ou international, d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance de l’application par quiconque.

Dans le cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser l’Application et son Contenu, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne ; ii) de contrôler son accès et son utilisation de l’Application et de son Contenu ; et iii) des conséquences d’une mauvaise utilisation de l’Application et de son Contenu de sa part. Vous reconnaissez que l’application peut importer du contenu inapproprié pour un mineur. Nous vous recommandons d’exercer une surveillance raisonnable sur l’utilisation de l’application et de son contenu par les mineurs dont vous avez la charge.

Propriété intellectuelle du Contenu

Les contenus importés dans l’Application peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes tenu de vous assurer que votre utilisation des Contenus, ainsi que de tous les éléments qui les composent, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit.

Confidentialité

En utilisant l’Application, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité relative à l’Application. Cette politique est incorporée dans les présentes conditions d’utilisation par référence et explique les pratiques d’EDRLab en matière de confidentialité.

Liens vers d’autres sites ou ressources Vous pouvez intégrer dans l’application des liens vers des services ou ressources de tiers non exploités par EDRLab, y compris les flux de données de la bibliothèque. EDRLab n’a aucun contrôle sur ces sites ou ressources tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs ressources. L’inclusion de ces liens n’implique pas qu’EDRLab approuve ou recommande le service ou la ressource tiers en question. EDRLab n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en relation avec votre utilisation ou votre confiance dans le contenu, les informations, les produits, les biens ou les services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un service tiers.

Limitation de la garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’APPLICATION ET LE CONTENU SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT”, “TELS QUE DISPONIBLES” ET SANS CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS, GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, D’ABSENCE D’ERREUR, D’ACCESSIBILITÉ, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ, DE PONCTUALITÉ, DE LÉGALITÉ, DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE SÉCURITÉ, DE QUALITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE L’ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION DE VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET DES LOGICIELS QUI PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES À LA SUITE DE VIRUS, D’ERREURS OU D’AUTRES PROBLÈMES DE TOUTE NATURE QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION.

Sans limiter la portée de ce qui précède, EDRLab ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité des Livres, au respect par les bibliothèques des conditions de prêt et au respect par les bibliothèques des conditions d’octroi de licences des Livres par les éditeurs, et ne peut encourir aucune responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA MARQUE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET AFFILIÉES ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES “PARTIES EDRLAB”) NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’APPLICATION OU LE CONTENU, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU CONTENU, DE L’APPLICATION OU DES INFORMATIONS ACCESSIBLES À PARTIR DE L’APPLICATION OU EN RAPPORT AVEC CELLE-CI. LES PARTIES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, MÊME SI ELLES-MÊMES OU L’UN DE LEURS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES DOMMAGES PEUVENT INCLURE, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UN DÉFAUT, D’UNE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D’UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE, OU D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN VER, D’UN CHEVAL DE TROIE OU D’UN AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.

Certaines lois applicables peuvent ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans tous les cas d’exclusion, les dommages directs et indirects sont limités au prix payé pour obtenir le droit d’utiliser l’application.

Vous reconnaissez que les Parties EDRLab n’ont aucune obligation de surveiller le Contenu accessible par l’intermédiaire de l’Application. Toutefois, vous reconnaissez que les Parties EDRLab ont le droit de contrôler l’utilisation de l’Application, à leur seule discrétion, et de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, afin de pouvoir faire fonctionner l’Application de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la “Politique de confidentialité”.

Indemnisation

Vous acceptez par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties EDRLab contre toute réclamation, action ou procédure de quelque nature que ce soit et contre tout dommage, jugement, perte, responsabilité, coût et dépense, y compris les frais et dépenses raisonnables d’avocat (y compris ceux encourus pour faire appliquer cette disposition), résultant de votre utilisation de l’Application, du Contenu, de toute violation réelle ou présumée de votre part des présentes Conditions d’utilisation, ou de toute violation par vous de toute loi applicable ou des droits d’une autre personne ou entité.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les conditions d’utilisation seront interprétées dans toute la mesure du possible de manière à donner l’effet le plus proche possible à la disposition invalide, dans les limites de la légalité.

Absence de renonciation

Le fait qu’EDRLab n’exige pas l’exécution d’une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits en vertu des présentes pour des actions passées ou futures de la part de quiconque.

Lois applicables et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation et tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant sont régis par les lois en vigueur en France, sans référence aux règles de conflit de lois. Toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes conditions d’utilisation (qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’une conduite fautive ou autre) doit être intentée exclusivement en France, selon le cas, à Paris, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes conditions d’utilisation.

Nous contacter

Toutes les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions d’utilisation doivent être envoyés à EDRLab à l’adresse suivante : contact@edrlab.org.